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CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCERNANT LE CATALOGUE PRODUITS DU SITE www.beautevasion.fr
 

 
Préambule

Le site
www.beautevasion.fr ainsi que l'ensemble des droits y afférant sont privés et protégés. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à autorisation.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Beautévasion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il contacte Beautévasion, des conditions générales de vente et y adhérer sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Beautévasion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.
 
Conditions générales de vente au 13 octobre 2015.

1. Produits

Les articles proposés dans le catalogue produits sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont le plus réalistes possible et données à titre indicatif. Si des erreurs s'y présentent, en aucun cas des dédommagements pourraient être demandés.
La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Beautévasion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et ce sans préavis ni indemnité.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Beautévasion ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou des erreurs et retards de livraison qui pourraient en résulter.


2. Prix

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans le catalogue produits ne comprend pas les frais de port en France continentale
Le prix indiqué dans le courriel de confirmation de commande est le prix exprimé en Euros toutes taxes comprises comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage (hors emballage cadeau) et les frais de transport en France continentale.


Beautévasion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.1 Les produits demeurent la propriété de Beautévasion jusqu’au complet encaissement du prix par Beautévasion.
2.2  Les produits et services proposés sur www.beautevasion.fr  sont réservés aux particuliers.
 
3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des ces conditions générales de vente.

4. Délais

Pour tous nos produits, la livraison généralement observée est de 1 à 5 jours pour un article en stock.
Notez toutefois qu'une commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du règlement, retardant ainsi le délai de livraison d’autant.

Les délais de disponibilité sont ceux affichés sur la page web de notre site présentant l'article.
La mention "Disponibilité" notée sur les fiches techniques des produits précise la date à partir de laquelle les articles sont disponibles dans notre entrepôt. Ainsi, les livraisons ne s'opèrent qu'après cette date.

Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, votre commande est mise en attente pour une expédition complète de celle-ci. Dans le cas d’indisponibilité de produit après demande d'un passation de la commande, Beautévasion informera les clients par courriel ou par courrier dans les meilleurs délais. 
Les clients pourront alors demander l’annulation de la commande à l’entreprise Beautévasion.

Tout événement qui relève de la force majeure: sinistre, arrêt ou perturbations des transports, panne informatique imprévisible, décision d’ordre administratif, toute circonstance de marché qui aurait pour conséquence directe de retarder et/ou d’empêcher et/ou de rendre exorbitante l’obligation de livraison, constituent une cause de suspension de plein droit des obligations de Beautévasion, sans indemnité au profit du client.
Par force majeure, il convient d’entendre tout événement rendant impossible de façon imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de Beautévasion l’exécution de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Ventes ou de la définition et reconnaissance des causes de Force Majeure déterminées par la Chambre de Commerce Internationale et la jurisprudence des juridictions françaises.

Beautévasion ne peut être tenu responsable des retards intervenant dans les livraisons. En effet, la marchandise est sous le contrôle et la responsabilité du transporteur et de ses sous-traitants une fois celle-ci partie de notre entrepôt. Ainsi, un retard observé ne donne aucun droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Beautévasion.


6. Frais de port et droits

Votre panier indique par défaut un prix TTC hors frais de port valable en France continentale
Les produits sont envoyés dès lors que l’encaissement a été effectué     
Frais de livraison en France métropolitaine : selon les tarifs en vigueur de la poste en colissimo.                                  
A chaque commande correspond 1 seul lieu de livraison. Si le client souhaite (par exemple) 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.
Toutes les commandes passées à Beautévasion sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.


7. Livraison

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
La livraison sera effectuée par La Poste.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer; la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la neige abondante, le gel, les accidents; les contrôles administratifs et l'impossibilité d'être approvisionné.

8. Non-conformité du bien livré

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (le courriel de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient  d’en informer la société Beautévasion dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis.

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Beautévasion. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou espèces (remise en main propre uniquement). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 Chèque :
Seuls les chèques français sont acceptés.
Remplissez votre chèque du montant de votre commande, et libellez-le à l'ordre de : Beautévasion                                             
N'oubliez pas de joindre une copie du bon de commande ou de préciser le numéro de ce bon et votre nom au dos de votre chèque.
Envoyez-le à l'adresse suivante : Beautévasion – Les Bergonnes – 01260 Hotonnes -France.
Tout chèque doit être au même nom et adresse que sur la commande. A réception de votre règlement, Beautévasion validera votre commande. La commande ne sera envoyée qu'après encaissement du chèque.
Attention, votre chèque devra mentionner la date du jour où vous avez effectué votre commande. 
Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un courriel de confirmation.  
Lors d'un paiement par chèque, si l'article n'est pas en stock au moment de la reception du chèque, celui-ci est mis en attente et n'est encaissé que lors de l'expédition de l'article, sauf mention ou accord différent.

10. Rétractation / Annulations

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception de votre colis (le cachet de la poste faisant foi), pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas, les frais de retour restent à la charge du client. Au-delà de ce délai votre requête ne sera pas acceptée.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, neuf (emballages, accessoires…), accompagné du bon de livraison et d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Beautévasion – Les Bergonnes – 01260 Hotonnes - France

 Les articles retournés hors délai, ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et vous seront à nouveau retournés, à votre charge.

11. Remboursement

Toute annulation ou retour générera par défaut un remboursement sous forme de bon d'achat que vous pourrez utiliser à votre convenance sur www.beautevasion.fr pendant 6 mois. Après cette date, le bon d'achat et son montant sont définitivement perdus.
Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander par message mail, un remboursement. Votre remboursement sera réalisé dans les 15 jours après réception du courrier, conformément à l'article  L.121-20-1 du code de la consommation.
Pour les retours, le remboursement ou bon d’achat n’est, en tous cas, réalisé qu’après bonne réception des marchandises, déduction faite des frais de transport et des frais bancaires éventuels inhérents à la gestion de votre commande.

12. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français.
Beautévasion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Beautévasion sera, en tout  état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou préparation des produits.
En cas de litige, le client  s'adressera en priorité à Beautévasion pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez le client qui prend la peine d'expliquer son cas.
En  cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable (notamment avec l'aide d'une association professionnelle, de consommateurs ou tout autre conseil de  son choix) . 
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Le demandeur peut saisir selon son choix, la juridiction de l’Ain ou du Rhône.

13. Garantie

Tous les produits que vous commandez sur le site sont conformes aux photos (seules les couleurs affichées peuvent être légèrement différentes de l’original). 
Beautévasion ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Beautévasion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente (hors frais de transport).


14. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et  Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) déposée sous la référence n° YTx04637841
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Beautévasion.
Les données recueillies par Beautévasion sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.

15. Service clientèle

Pour toute information ou question, Beautévasion reste disponible.
Courriel : beautevasion@gmail.com
Adresse : Beautévasion – Les Bergonnes – 01260 Hotonnes -France
Tél: +33 (0)6 22 77 27 34+33 (0)6 22 77 27 34

Beautévasion AE
Marion Aubertin
Siret: 530 924 885 00011 - RM01


16.  Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le présent site, photographies, logos sont la propriété de Beautévaion.
Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdit, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.